AD 350 Sommier de compte ouvert pour les portions d'amendes attribuées en exécution de l'instruction générale n° 241 du 2 thermidor an 12, 1803-1809 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AD 350
Ref. code AP:AD 350
Title:Sommier de compte ouvert pour les portions d'amendes attribuées en exécution de l'instruction générale n° 241 du 2 thermidor an 12
Creation date(s):1803 - 1809
Période de création, notes.:an 12 - 1809
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Content:Concerne les communes du canton de Bienne et l'hospice de Colmar.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:AD 347
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=158460
 

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