AD 281 à 296 Partages et vente des biens communaux, 1795.04.02-1813 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AD 281 à 296
Ref. code AP:AD 281 à 296
Title:Partages et vente des biens communaux
Creation date(s):4/2/1795 - 1813
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Partage des biens communaux: Bienne, Erguël, prévôté de Moutier-Grandval, La Neuveville. Les partages ont eu lieu en 1797/1798 (confirmations: 1811 - 1813).
Nombreux actes de partages en originaux ou copies dans les dossiers.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=158353
 

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