AD 222 Sonceboz, 1813 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AD 222
Ref. code AP:AD 222
Title:Sonceboz
Creation date(s):1813
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Rôles de contributions foncière et supplément pour l'entretien des routes départementales, contribution foncière des propriétés bâties, personnelle et mobilière et supplément pour l'entretien des routes départementales
- Sommier des contributions directes
- Rôle pour le recouvrement des frais de réparations et entretien des routes
- Etat des sommes irrécouvrables: contribution personnelle et mobilière
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=158196
 

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