AD 213 Prêles, 1813 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AD 213
Ref. code AP:AD 213
Title:Prêles
Creation date(s):1813
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Rôles des contributions foncière, personnelle et mobilière
- Rôle pour le recouvrement des frais de réparations et entretien des routes, à raison de huit centimes par franc
- Rôle pour le recouvrement des centimes extraordinaires
- Rôle de répartition de trois centimes par franc des contributions foncières, personnelles et mobilières et des patentes d'après le décret impérial du 17 juillet 1813
- Etat des quittances pour le 30 % et les routes et chevaux
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=158186
 

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