AD 204 La Heutte, 1813 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AD 204
Ref. code AP:AD 204
Title:La Heutte
Creation date(s):1813
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Rôles des contributions foncière et supplément pour l'entretien des routes départementales, personnelle et mobilière et supplément pour l'entretien des routes départementales, portes et fenêtres
- Sommier des contributions directes
- Rôle pour le recouvrement des frais de réparations et entretien des routes, à raison de huit centimes par franc
- Etat des sommes irrécouvrables: contribution personnelle et mobilière
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=158177
 

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