AD 77 Procès relatif aux hautes-joux, intenté par les communes de Bassecourt, Boécourt, Glovelier et Undervelier contre la République, 1794.06.29-1816.01.13 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AD 77
Ref. code AP:AD 77
Title:Procès relatif aux hautes-joux, intenté par les communes de Bassecourt, Boécourt, Glovelier et Undervelier contre la République
Creation date(s):6/29/1794 - 1/13/1816
Période de création, notes.:an 2, messidor 11 - 1816, janvier 13
Level:Dossier

Zone des notes

Remarques:Le procès, intenté en l'an 4, a été perdu par les communes ci-dessus, par suite du dernier jugement du tribunal d'appel de Besançon rendu le 20 prairial an 11.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=157960
 

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