LZ Obervogtei Laufen-Zwingen - Bailliage de Laufon-Zwingen, 1540-1794 (Fonds)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LZ
Ref. code AP:LZ
Title:Obervogtei Laufen-Zwingen - Bailliage de Laufon-Zwingen
Creation date(s):1540 - 1794
Level:Fonds

Indications sur l'étendue

Etendue:406 volumes (avec les cotes doubles), dont 6 manquent et 1 n'a jamais existé.
Running meters:30.00

Zone du contexte

Histoire administrative:Le terme "Obervogtei" souvent utilisé vient du fait que la seigneurie était composée des deux circonscriptions, les "Ämter" de Laufon et Zwingen. Le bailliage de Laufon-Zwingen existe dès le 15e siècle jusqu'à la Révolution (en 1793, il devient un canton de l'arrondissement de Delémont du département du Mont-Terrible, puis du département du Haut-Rhin de 1800 à 1814). Le territoire passe au canton de Berne à la Restauration (district de 1846 à 1993), puis au canton de Bâle-Campagne dès 1994.

Le bailliage comporte les localités suivantes: Blauen, Brislach, Dittingen, Laufon, Liesberg, Nenzlingen, Röschenz, Wahlen, Zwingen (Bärschwil passe à Soleure en 1527). Le bailli réside au château de Zwingen; il représente l'évêque dans la seigneurie, rend la justice seigneuriale et instruit les dossiers pénaux dans tout le bailliage (jugement par le Conseil aulique). Il veille à la bonne police dans la seigneurie et surveille les tribunaux inférieurs. Pour une présentation des différents tribunaux compétents en matière civile, correctionnelle et de basse justice (justice seigneuriale du baili, "Amtgericht" de Laufon, "Amtgericht" de Zwingen, "Feldgericht" ou "Gescheidgericht", "Frevelgericht" de Laufon ou des villages), voir Fridrich, en particulier les p. 229-230. L'"Amtgericht" de Laufon et celui de Zwingen étaient présidés chacun par un "Amtsmeier" et comprenaient 12 juges (voir par ex. LZ 215, p. 3, liste des membres de la justice de l'"Amt Laufen", le 10 février 1716; LZ 100, p. 3: liste des membres de la justice de l'"Amt Zwingen", en mai 1641); ils tenaient des séances hebdomadaires.
Historique de la conservation:A la Restauration, les documents se trouvent depuis 1813 à Laufon, chez le notaire Scholer ("Amtsnotar"), où ils demeurent jusqu'en 1844 (le répertoire du 26 août 1813 est perdu).

En 1843, le Gouvernement bernois ordonne de déposer ces archives "in das Archiv des Amtsverwesers und des Amtsgerichts von Laufen". Le 8 juin 1843, l'administrateur ("Amtsverweser") de Laufon convoque les présidents des communes du Laufonnais pour créer une commission chargée d'inventorier ces archives, de séparer les actes judiciaires ("gerichtlichen Urkunden") d'avec ceux de l'administration ("Administrativwesen") et enfin de dresser deux inventaires complets, dont l'un sera versé "in die Bezirksschreiberei" et l'autre "in das Archiv des Amtsgerichts und Gerichtspräsidenten".

Le 24 juin 1844, la Commission a fini son travail. Elle a fait relier les protocoles qui ne l'étaient pas encore, a folioté tous les volumes et a réalisé les inventaires demandés.

Etat actuel du fonds: 7 cotes sont actuellement vides, soit parce que le registre n'a jamais existé (LZ 77) ou parce que le volume manque (LZ 33, 36, 79, 319b, 339, 401). Par rapport à 1943/1966 (voir: Instruments de recherche), 4 volumes alors signalés manquants ont été retrouvés (LZ 31, 200, 209, 287), mais 3 ont disparu depuis (LZ 33, 36, 319b). De plus, deux cotes ont été dédoublées (146a et 146b; 319a et 319b). Divers volumes, gravement abîmés (voir ci-dessous), sont interdits de consultation. Rapport de restauration sur l'ensemble du fonds en 2011 par Andrea Giovannini; restauration de 16 registres de 2012 à 2015.
Modalités d'entrée:1989: suite à la réfection de l'"Amthaus" de Laufon (mai 1989), l'administration bernoise a remis aux AAEB plus de 80 volumes provenant des archives de l'ancien bailliage de Laufon-Zwingen (actuellement LZ 1 à LZ 76), avec quelques actes de la période française; ces derniers ont été classés dans les fonds français des AAEB, puisqu'ils provenaient des préfectures et sous-préfectures françaises. Par ailleurs, les comptes de la chapelle St-Oswald de Zwingen remis à la même date ont été intégrés dans la section des Comptes, pour combler les lacunes du fonds concerné.

1990: versement le 25 juin 1990 de plus de 300 volumes numérotés provenant de l'administration de l'ancien bailliage de Laufon-Zwingen (versement effectué par le Registre foncier du district de Laufon avant son déménagement dans le nouvel "Amthaus"). Une bonne partie de ces volumes ont été abîmés, en particulier par les inondations de leur local de conservation, en 1973).

Zone du contenu et de la structure

Content:Documents judiciaires (protocoles, enquêtes, dossiers des justices civile et criminelle...)

Documents administratifs (mandats et ordonnances; terriers ou "Bereine"; comptes; constitutions de tutelles; inventaires; gestion des églises; administration des communautés; etc.); testaments, partages de biens, obligations, contrats de mariage, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:De nombreux volumes sont interdits de consultation en raison de leur état de conservation.
Langue:Allemand
Caractéristiques matérielles:Reliures:
Les documents ont tous été reliés dans des volumes sous l'Ancien Régime déjà ou en 1843-1844 pour ceux qui ne l'étaient pas encore (voir l'introduction de l'inventaire de 1844). Le contenu des registres ainsi créés n'est pas toujours logique et présente souvent des incohérences et des sauts chronologiques.

Dégâts et consultation:
Environ un quart des volumes ont été gravement abîmés par les dégâts d'eau; certains sont interdits de consultation.
Finding aids:Instruments de recherche:
- Répertoire de 1844 (numérotation des registres, titres, dates, foliotation systématique des registres)
- Répertoire de Irène Hof, 1943/1966 (reprend la numérotation des registres fixée en 1844, ainsi que leurs dates extrêmes, mais modifie souvent leurs titres; omet la foliotation des registres.)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- B 234, Seigneurie de Laufon-Zwingen

- Section des Comptes (Comptes de la seigneurie de Laufon-Zwingen, de la chapelle St-Oswald, de la mairie de Laufon)

- Section Justice (Procédures criminelles, civiles et fiscales de la seigneurie de Laufon-Zwingen; en revanche, il n'y a rien dans les Audiences seigneuriales, car les documents concernés se trouvent dans le fonds du bailliage, en particulier LZ 1 à LZ 76).

- Archives cantonales de Bâle-Campagne (PA 6334, Blarer von Wartensee, Familienarchiv; les Blarer étaient baillis de Zwingen depuis 1775).
Bibliographie:Anna C. Fridrich: "… Das einem das Guthe zu fliessen solle wie das Bösse". Laufen - eine Kleinstadt in der Frühen Neuzeit.- Liestal, 2002
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=149379
 

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