Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | E |
| Ref. code AP: | E |
| Title: | Bailliage d'Erguël |
| Level: | Fonds |
Indications sur l'étendue |
| Etendue: | Env. 5 mètres linéaires (encore à classer) |
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Zone du contexte |
| Histoire administrative: | Le seigneurie d'Erguël fait partie de l'Evêché de Bâle du Moyen Âge (13e s.) jusqu'à la Révolution. En décembre 1797, elle devient un canton du département du Mont-Terrible (canton de Courtelary) puis, de 1800 à 1814, de l'arrondissement de Delémont du département du Haut-Rhin. L'Erguël passe au canton de Berne à la Restauration (bailliage, puis district de Courtelary).
Sous l'Ancien Régime, le bailliage couvre une région correspondant au district de Courtelary actuel, plus une bande de territoires allant jusqu'à l'Aar. Il est subdivisé en 8 paroisses ou mairies: Saint-Imier (Sonvilier, Villeret, Renan, érigé en paroisse avec La Ferrière en 1729, La Chaux d'Abel, Les Convers), Perles (Meinisberg ou Montmenil, Romont, Reiben), Courtelary (Cormoret), Corgémont (Cortébert), Tramelan, Péry (La Heutte, Reuchenette), Vauffelin (Plagne) et Sonceboz (Sombeval) (liste selon le recensement de 1770, B 198/20-2.15).
Jusqu'en 1610 (Traité de Baden), le maire épiscopal de Bienne dispose d'un pouvoir considérable en Erguël (droit de bannière, fonctions judiciaires). Dès 1610, il n'a plus que le droit de bannière, les autres fonctions étant exercées par un bailli nommé par le prince-évêque. Le bailli réside à Courtelary; il représente l'évêque dans le bailliage, rend la justice seigneuriale et instruit les procès pénaux. En raison de son lien avec Bienne, la seigneurie d'Erguël est comprise dans la partie dite helvétique de la principauté. |
| Historique de la conservation: | Les documents se trouvaient dans "le galetas de la préfecture de Courtelary" en 1948. Ils ont été transférés à cette date aux Archives cantonales, à Berne, pour être intégrés aux fonds des Archives de l'ancien Evêché de Bâle, alors encore à Berne.
Une petite partie des documents a alors été intégrée dans les séries existantes des AAEB (Audiences seigneuriales, Fonds français, etc.); le reste constitue le fonds E.
Le fonds est encore à inventorier. |
| Modalités d'entrée: | 1948, versement effectué par l'archiviste André Rais, dans le cadre de son mandat de mise en ordre des archives du district. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Documents divers, surtout du 18e siècle:
Correspondance, enquêtes, nominations, affaires militaires, chasse et pêche, affaires d'Eglise et consistoriales, affaires des pauvres, justice (affaires pénales), procès-verbaux des audiences d'Erguël, signalements, jugements, rapports, comptes de tutelle, abornement, etc.
Environ 100 parchemins (surtout des 17-18e s.). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Accès possible, mais limité vu l'absence de répertoire. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - B 187, Erguël, die Herrschaft - Seigneurie d'Erguël
- Section des Comptes (Comptes de la recette de Bienne et d'Erguël)
- Section Justice (Procédures criminelles, civiles et fiscales; Audiences seigneuriales) |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=149378 |
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