B 183/13b Registre des noms des encraneurs de l'accise du bailliage d'Ajoie, par mairie et communauté, 1777-1790 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 183/13b
Ref. code AP:B 183/13b
Title:Registre des noms des encraneurs de l'accise du bailliage d'Ajoie, par mairie et communauté
Creation date(s):1777 - 1790
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:275 pages, dont certaines vierges

Zone du contenu et de la structure

Content:Accise: taxe à la consommation (vin, tabac…) instaurée après la guerre de Trente Ans dans l’Evêché pour rembourser les dettes de l'Etat. L’accise, perçue par les Etats du pays et due seulement par la partie nord de la principauté, a ensuite été affectée à d’autres dépenses (députation, représentation diplomatique, etc.).

Encraneur: il perçoit les deniers d'angal (pour la ville de Porrentruy) et d'accise (pour les Etats du pays).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:A noter: une table, au début.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:B 228 (Prestations des Etats)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=14564
 

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