MT 1077 Emprunt pour hôpitaux et services militaires, 1799.10.20- (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 1077
Ref. code AP:MT 1077
Title:Emprunt pour hôpitaux et services militaires
Creation date(s):after 10/20/1799
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre ouvert en exécution de l'arrêté du département du 29 brumaire an 8 (20 octobre 1799), relatif aux cautionnements d'un emprunt à faire pour pourvoir au service des hôpitaux et autres services militaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 42, 8e section, n° 28
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=125178
 

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