MT 998 Inscriptions, liquidations, titres de créances, 1793-1800 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 998
Ref. code AP:MT 998
Title:Inscriptions, liquidations, titres de créances
Creation date(s):1793 - 1800
Période de création, notes.:an 2 - an 8
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Registres d'inscription des titres de créances (manque)

Registre de liquidations de créances consommées (manque en partie)

Reçus des titres de créances successivement retirées

Titres de créance du dépôt du district de Porrentruy

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 40, 7e section, n° 43
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=125076
 

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