MT 974 Levée de séquestre et restitutions des biens en faveur des prévenus d'émigration rayés provisoirement et définitivement, 1793-1798 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 974
Ref. code AP:MT 974
Title:Levée de séquestre et restitutions des biens en faveur des prévenus d'émigration rayés provisoirement et définitivement
Creation date(s):1793 - 1798
Période de création, notes.:an 2 - an 6
Level:Sous-Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 40, 7e section, n° 29
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=125051
 

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