MT 905 Actes d'une procédure entre la régie des domaines au nom du gouvernement français contre la commune de Fregiécourt pour les deux forêts de la Combe de Noirval, 1793-1802 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 905
Ref. code AP:MT 905
Title:Actes d'une procédure entre la régie des domaines au nom du gouvernement français contre la commune de Fregiécourt pour les deux forêts de la Combe de Noirval
Creation date(s):1793 - 1802
Période de création, notes.:an 2 - an 10
Level:Sous-Série
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124976
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel