MT 841a Registre servant à l'enregistrement des soumissions, en exécution de la loi du 28 ventôse an 4, 1796.05.10 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 841a
Ref. code AP:MT 841a
Title:Registre servant à l'enregistrement des soumissions, en exécution de la loi du 28 ventôse an 4
Creation date(s):5/10/1796
Période de création, notes.:an 4, floréal 21
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:n° 1-640

Mentionne:
- n° de la soumission
- nom, prénom, demeure des soumissionnaires
- dates des soumissions
- sommes consignées
- nature et situation du domaine
- commune
- provenance
- baux existant en 1790 (notaire, date, prix)
- montant de la contribution foncière de 1793
- expert du soumissionnaire
- expert de l'administration
- rapports des experts
- évaluation sur le prix de 1790, en revenu (d'après le bail, d'après la contribution foncière de 1793, d'après l'estimation des experts), en capital
- date de la vente

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Renvoie à MT 841
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124765
 

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