MT 833 Ventes de biens d'Eglise sursises pour cause d'opposition, 1799.02.04-1799.09 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 833
Ref. code AP:MT 833
Title:Ventes de biens d'Eglise sursises pour cause d'opposition
Creation date(s):2/4/1799 - 9/1799
Période de création, notes.:an 7, pluviôse 16 - an 7, fructidor
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Estimations de biens provenant des dotes curiales situées à Rossemaison, Courchapoix, Mervelier, Courrendlin, Corban

Opposition à leur vente par les communes ci-dessus, plus Vellerat et Châtillon

Delémont: maison de l'émigré Babé occupée par la gendarmerie: opposition (in fine)

Vente du 27 thermidor an 7 (loi du 26 vendémiaire an 7)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 37, 6e section, n° 13
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124755
 

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