MT 821 à 826a Ventes de domaines nationaux de toute origine par suite de soumission (loi du 28 ventôse an 4), 1796-1812 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 821 à 826a
Ref. code AP:MT 821 à 826a
Title:Ventes de domaines nationaux de toute origine par suite de soumission (loi du 28 ventôse an 4)
Creation date(s):1796 - 1812
Level:Série

Zone du contexte

Historique de la conservation:Un état général de MT 821 à MT 826 se trouvait au début de MT 821, il manque.

Zone du contenu et de la structure

Content:Concerne un très grand nombre de domaines curiaux (bâtiments et biens-fonds)

Dossiers numérotés (n° de l'acte de vente = n° du dossier)

Les dossiers comprennent ordinairement:
- l'acte de vente
- en marge: date de la vente, nom de l'acquéreur, nature et lieu des biens, n° et date de la ou des soumission(s), n° du ou des dépôt(s) et somme(s) déposée(s)
- rapport(s) des experts
- rapport sur la valeur fiscale
- soumission(s): n° et date(s)
- n° du ou des dépôt(s) et somme(s) déposé(e)s
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124739
 

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