MT 813 GF Bureau de Porrentruy: déclarations à faire par les héritiers, donataires et légataires, 1794.01.11-1795.02.11 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 813 GF
Ref. code AP:MT 813 GF
Title:Bureau de Porrentruy: déclarations à faire par les héritiers, donataires et légataires
Creation date(s):1/11/1794 - 2/11/1795
Période de création, notes.:an 2, nivôse 22 - an 3, pluviôse 23
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:n° 1-28

Mentionne:
- n° de l'article (= n° courant)
- date de la déclaration
- comparant(s)
- identité du décédé et de ses héritiers ou des donataires et légataires
- nature et valeur des biens
- signatures

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 44, 1e division, n° 88
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124729
 

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