MT 791 à 794 Sommiers des décomptes des acquéreurs de domaines nationaux, 1797-1813 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 791 à 794
Ref. code AP:MT 791 à 794
Title:Sommiers des décomptes des acquéreurs de domaines nationaux
Creation date(s):1797 - 1813
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Mentionnent:
- n° de l'article (numérotation continue)
- n° de l'Etat (4 ou 5 chiffres)
- n° et date du dernier paiement
- date de l'arrêt de décompte définitif et la somme due
- nom de l'acquéreur
- nature des biens et provenance
(Pas de pagination ni de foliotation; on se repère par les n° des articles.)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124701
 

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