MT 749 Registre n° 1, 1796.05.14-1796.05.20 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 749
Ref. code AP:MT 749
Title:Registre n° 1
Creation date(s):5/14/1796 - 5/20/1796
Période de création, notes.:an 4, floréal 25 - an 4, prairial 1 (dates des soumissions)
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:fol. 11-190 (procès-verbaux des dix premiers feuillets annulés)

Zone du contenu et de la structure

Content:n° 1-171

Soumissions faites en exécution de la loi du 28 ventôse an 4, qui crée les mandats territoriaux

En regard: n° du dépôt

Au début de chaque article (titre): localité où se trouve le bien et sa nature
A la fin (pas toujours): date de l'expertise, n° de l'adjudication

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Répertoire alphabétique: voir MT 756

Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 44, 1e division, n° 15
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124648
 

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