MT 731 Département du Haut-Rhin: répertoire des arrêtés du Directoire exécutif relativement aux prévenus d'émigration, radiations définitives et maintiens sur la liste, 1794.12.13-1799.09.30 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 731
Ref. code AP:MT 731
Title:Département du Haut-Rhin: répertoire des arrêtés du Directoire exécutif relativement aux prévenus d'émigration, radiations définitives et maintiens sur la liste
Creation date(s):12/13/1794 - 9/30/1799
Période de création, notes.:an 3, frimaire 23 - an 8, vendémiaire 8 (dates des arrêtés)
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Mentionne:
- nom des individus
- domicile
- date de l'arrêté définitif
- date de la transmission

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 44, 1e division, n° 80

Zone des notes

Remarques:L'intitulé figurant sur la couverture du registre (et qui a été repris tel quel par Gautherot et Rais dans leurs inventaires: "Correspondance avec le Comité de Salut public...") ne correspond pas au contenu réel, que Ph. Froidevaux a établi plus tard.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124625
 

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