MT 696 Taxations et remises des receveurs, Non indiqué (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 696
Ref. code AP:MT 696
Title:Taxations et remises des receveurs
Creation date(s):No information given
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Suppression du préposé au chef-lieu

Dépenses départementales affectées sur le principal des contributions en cas d'insuffisance de centimes additionnels

Restitutions sur les contributions des années précédentes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 33, n° 61
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124585
 

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