MT 684 à 685 Arrêtés relatifs aux réductions de patentes, état général des décharges et des réductions, Non indiqué (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 684 à 685
Ref. code AP:MT 684 à 685
Title:Arrêtés relatifs aux réductions de patentes, état général des décharges et des réductions
Creation date(s):No information given
Level:Sous-Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 32, n° 49
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124573
 

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