MT 663 Demande en réduction formée par le receveur de l'enregistrement à Montbéliard, au nom de la République, Non indiqué (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 663
Ref. code AP:MT 663
Title:Demande en réduction formée par le receveur de l'enregistrement à Montbéliard, au nom de la République
Creation date(s):No information given
Level:Sous-Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 31, n° 29
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124552
 

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