MT 648 Etat des dépenses locales mises à la charge des communes des huit cantons réunis en conformité des dispositions de la loi du 15 frimaire an 6, 1797.12.05- (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 648
Ref. code AP:MT 648
Title:Etat des dépenses locales mises à la charge des communes des huit cantons réunis en conformité des dispositions de la loi du 15 frimaire an 6
Creation date(s):after 12/5/1797
Level:Sous-Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 34, n° 82
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124536
 

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