MT 622 Mémoire du département au ministre des Finances pour obtenir un dégrèvement dans les contributions foncières pour lesquelles il a été imposé en l'an 4, 1795-1797 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 622
Ref. code AP:MT 622
Title:Mémoire du département au ministre des Finances pour obtenir un dégrèvement dans les contributions foncières pour lesquelles il a été imposé en l'an 4
Creation date(s):1795 - 1797
Période de création, notes.:an 4 - an 5
Level:Sous-Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 35, n° 99

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir MT 585
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124513
 

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