MT 615 Réclamations en réduction de cotes foncière et personnelle, 1796-1799 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 615
Ref. code AP:MT 615
Title:Réclamations en réduction de cotes foncière et personnelle
Creation date(s):1796 - 1799
Période de création, notes.:an 5 - an 7
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Ordonnances de décharge des percepteurs

Loi du 7 vendémiaire an 7

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 34, n° 92
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124506
 

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