MT 585 Mémoires envoyés par l'administration du Mont-Terrible au gouvernement français pour obtenir une diminution sur la cote des contributions foncières dont sont chargés ses administrés, 1794.11.17-1796.04.18 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 585
Ref. code AP:MT 585
Title:Mémoires envoyés par l'administration du Mont-Terrible au gouvernement français pour obtenir une diminution sur la cote des contributions foncières dont sont chargés ses administrés
Creation date(s):11/17/1794 - 4/18/1796
Période de création, notes.:an 3, brumaire 27 - an 4, germinal 29
Level:Sous-Série

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi MT 622
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124474
 

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