MT 583 Timbre et droit d'enregistrement, 1793-1796 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 583
Ref. code AP:MT 583
Title:Timbre et droit d'enregistrement
Creation date(s):1793 - 1796
Période de création, notes.:an 2 - an 4
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Lettres des ministres de l'Intérieur, des contributions publiques et de la Commission des revenus nationaux

Lettres du département au directeur de l'enregistrement et à divers employés de cette agence

Dénonciations

Lettres des districts de Delémont et de Porrentruy

Lettres du département aux deux districts

Lettres du département au ministre de l'Intérieur, des contributions publiques et à la Commission des revenus nationaux

Lettres du directeur de l'enregistrement

Arrêtés du département

Bordereaux des versements faits par les préposés de la régie nationale de l'enregistrement dans la caisse du receveur du district de Porrentruy

Bordereaux des fonds livrés par le receveur de l'enregistrement à celui du district de Delémont

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 36, n° 130
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124472
 

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