MT 578 Contributions directes et mobilières, 1793-1796 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 578
Ref. code AP:MT 578
Title:Contributions directes et mobilières
Creation date(s):1793 - 1796
Période de création, notes.:1793 - an 4
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Arrêtés du département relatifs à la confection des matrices de rôles avec plusieurs états de la situation des opérations concernant ce travail et nomination du commissaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 36, n° 125
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124467
 

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