MT 562 Réclamations formées par les prêtres à l'emprunt des cent millions, 1799.09.06-1799.10.12 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 562
Ref. code AP:MT 562
Title:Réclamations formées par les prêtres à l'emprunt des cent millions
Creation date(s):9/6/1799 - 10/12/1799
Période de création, notes.:an 7, fructidor 20 - an 8, vendémiaire 20
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre d'inscription des réclamations formées par les prêtres à l'emprunt des cent millions et décisions du jury de révision sur ces réclamations. Lois du 10 messidor, 19 thermidor et 6 fructidor an 7.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 45, 3e division, n° 23
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124449
 

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