MT 509 à 510 Actes particuliers relatifs aux individus susceptibles des secours publics comme indigents, des différentes classes déterminées par les lois (district de Delémont), 1793-1796 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 509 à 510
Ref. code AP:MT 509 à 510
Title:Actes particuliers relatifs aux individus susceptibles des secours publics comme indigents, des différentes classes déterminées par les lois (district de Delémont)
Creation date(s):1793 - 1796
Période de création, notes.:an 2 - an 4
Level:Sous-Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 29, 3e section, n° 25
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124396
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel