MT 497 Actes généraux, 1793-1797 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 497
Ref. code AP:MT 497
Title:Actes généraux
Creation date(s):1793 - 1797
Période de création, notes.:an 2 - an 5
Level:Sous-Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 29, 3e section, n° 22

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:La partie de la bienfaisance nationale qui concerne les indemnités pour les pertes essuyées par des accidents imprévus se trouve dans le Bureau de police civile; la partie qui concerne les pertes essuyées par la guerre se trouve dans les actes du Bureau de police militaire.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124385
 

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