MT 467 Etat de dépenses pour chaque canton, 1796-1800 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 467
Ref. code AP:MT 467
Title:Etat de dépenses pour chaque canton
Creation date(s):1796 - 1800
Période de création, notes.:an 5 - an 8
Level:Sous-Série

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Les actes relatifs aux traitements des juges de paix et de leurs greffiers se trouvent ici depuis l'an 6. Les actes antérieurs se trouvent aux dépenses judiciaires.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124353
 

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