MT 462 Actes généraux, 1793-1800 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 462
Ref. code AP:MT 462
Title:Actes généraux
Creation date(s):1793 - 1800
Période de création, notes.:an 3 - an 8
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Crédits relatifs aux traitements des commissaires du pouvoir exécutif près des corps administratifs

Crédits relatifs aux professeurs de l'Ecole centrale et frais accessoires

Crédits relatifs aux inspecteurs et gardes de forêts nationales

Etat de l'arriéré des dépenses départementales

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 27, 3e section, n° 6
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124349
 

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