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MT 327-1 Dossier général, 1793.03-1799.01.06 (Dossier)
Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MT 327-1 |
| Ref. code AP: | MT 327-1 |
| Title: | Dossier général |
| Creation date(s): | 3/1793 - 1/6/1799 |
| Période de création, notes.: | 03.1793 - an 7, nivôse 17 |
| Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | Pages 1 à 358 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Contient notamment:
14 avril 1794 (25 germinal an 2), n° 5
Directives du Comité d’instruction publique de la Convention nationale sur la manière de procéder au tri et à l’inventaire des objets pouvant servir aux arts, aux sciences et à l’enseignement.
25 juin 1794 (7 messidor an 2), n° 11
Décret de la Convention nationale ordonnant le tri des archives existant dans différents endroits des départements. Voir aussi le n° 245.
18 octobre 1794 (27 vendémiaire an 3), n° 33
Procès-verbal de François-Antoine Moser, archiviste, d’effraction dans les locaux d’archives du château et disparition de documents.
24 octobre 1794 (3 brumaire an 3), n° 33
Le Conseil général du district de Porrentruy ordonne la recherche du ou des auteurs de l’infraction du 27 vendémiaire an 3 dans les locaux d’archives du château de Porrentruy.
27 octobre 1794 (6 brumaire an 3), n° 37
Les commissaires nommés par le Directoire du district de Porrentruy reconnaissent les archives du château après l’effraction et constatent que des pages de registres concernant les forges de Courrendlin, Undervelier et Bellefontaine ont été arrachées des registres.
21 novembre 1794 (1er frimaire an 3), n° 51
Rapport de l’archiviste François-Antoine Moser concernant ce qui reste des archives au château de Porrentruy:
1. la plus grande partie a été emportée par le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach;
2. les autres lots ont été mis avec précipitation et confusion dans divers locaux du château lorsqu’on y a logé la troupe;
3. divers dépôts d’archives existaient à Delémont, y compris concernant la prévôté de Moutier-Grandval.
25 novembre 1794 (5 frimaire an 3), n° 55, 63
L’administration du département du Mont-Terrible adresse au Comité des lois et décrets un rapport sur la reconnaissance des archives de l’ancienne principauté de Bâle, selon rapport de l’archiviste François-Antoine Moser:
1. le tri sera difficile vu la confusion des fonds et le fait que les préposés devront connaître le français, l’allemand et le latin;
2. l’administration du département du Mont-Terrible estime qu’il faut cinq archivistes au moins et propose Nizole (probablement François Xavier), Voisard (Jean-Jacques) et Migy, tous trois de Porrentruy, Cueni et Schaibelet d’Arlesheim; pour le cas de sept archivistes, on y ajoute Marchand de Saint-Ursanne et Migy de Delémont.
6 mars 1795 (16 ventôse an 3), n° 69, 89
La Convention nationale nomme François-Antoine Moser, archiviste à Porrentruy, et Etienne Prudat, bibliothécaire à Porrentruy, pour procéder au tri des archives.
14 avril 1795 (25 germinal an 3), n° 103
L’administration du département du Mont-Terrible confirme la nomination de François-Antoine Moser comme archiviste.
4 mai 1795 (15 floréal an 3), n° 115
François-Antoine Moser, archiviste, avise l’administration du district de Porrentruy du département du Mont-Terrible qu’il existe au château de Porrentruy deux caveaux où sont entreposés chartes et titres.
14 mai 1795 (25 floréal an 3), n° 131
L’administration du département du Mont-Terrible décide d’affecter la tour du trésor du château de Porrentruy comme dépôt des registres et minutes des juridictions supprimées.
Mai-juin 1795 (prairial an 3), n° 139
Convention nationale: Instruction préliminaire arrêtée par le Comité des décrets, procès-verbaux et archives pour régler les premières opérations auxquelles les préposés au triage, établis dans les départements, en exécution de la loi du 7 messidor de l'an 2, devront se livrer dans les dépôts publics, pour parvenir au triage définitif, classement et destination des titres, chartes et pièces manuscrites que ces dépôts renferment (imprimé, 12 pages).
6 juillet 1795 (18 messidor an 3), n° 155, 157, 175
Jean-Jacques Voisard est nommé archiviste adjoint. |
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30 octobre 1795 (8 brumaire an 4), n° 179
L’administration du département du Mont-Terrible décide le regroupement des archives des anciens bailliages à Porrentruy.
1795, n° 185
Jean-Georges Gelin, anciennement chef du Bureau des travaux publics du district de Porrentruy, est nommé aide au tri des archives de l’ancienne principauté de Bâle.
30 décembre 1795 (9 nivôse an 4), n° 193, 199
Le Ministère français de la justice invite l’administration du département du Mont-Terrible à étudier le regroupement des archives des anciens bailliages à Porrentruy.
20 janvier 1796 (30 nivôse an 4), n° 197
Remarques de Jean-Georges Gelin sur l’opportunité de regrouper les archives des anciens bailliages à Porrentruy.
26 octobre 1796 (5 brumaire an 5), n° 249
Loi française qui ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la République.
12 décembre 1796 (22 frimaire an 5), n° 251
Observations sur les fonds d’archives de l’ancienne principauté de Bâle au château de Porrentruy (tour, caveaux).
5 juillet 1797 (17 messidor an 5), n° 257, 265, 269, 331
Le Ministère des Finances accorde au département du Mont-Terrible la somme nécessaire au transport des archives pour regroupement à Porrentruy.
30 septembre 1797 (9 vendémiaire an 6), n° 267, 277
Remarques de l’administration du département du Mont-Terrible sur le désordre dans les archives de l’arrondissement de Delémont.
13 janvier 1798 (24 nivôse an 6), n° 305
Rapport à l’administration du département du Mont-Terrible concernant un local propre à recevoir les archives dans les locaux de l’administration à Porrentruy.
17 janvier 1798 (28 nivôse an 6), n° 305
L’administration du département du Mont-Terrible fait dresser un devis pour l'aménagement d’un local propre à recevoir les archives dans les locaux de l’administration à Porrentruy.
10 octobre 1798 (19 vendémiaire an 7), n° 307
Rapport de Jean-François Bandinelli et projet de répartition des bureaux dans le bâtiment de l’administration du département à Porrentruy.
5 mai 1798 (16 floréal an 6), n° 335
L’administration du canton de Courtelary demande à l’administration du département du Mont-Terrible des directives pour savoir si les archives de la seigneurie d’Erguël déposées dans la maison baillivale de Courtelary et celles des communes d’Erguël à Saint-Imier doivent y être maintenues.
28 mai 1798 (9 prairial an 6), n° 337
L’administration du département du Mont-Terrible ordonne la pose des scellés sur les archives des cantons de Moutier, Malleray, Courtelary, La Neuveville et Bienne en attendant un regroupement à Porrentruy.
23 mai 1798 (4 prairial an 6), n° 341
Le général en chef de l’armée en Helvétie, Schauenbourg, avise l’administration du département du Mont-Terrible qu’il existait au couvent de Saint-Urbain des titres du ci-devant prince-évêque de Porrentruy, déposés du 2 août 1796 au 4 décembre 1797, emportés à cette date par le dernier prince-évêque, sans savoir si ces archives sont déposées dans un autre lieu de Suisse.
8 mai 1798 (19 floréal an 6), n° 343
Lettre de l'administration du département du Mont-Terrible à Joseph Mengaud, chargé d’affaires de la République française en Suisse, demandant d’ordonner des recherches sur l’existence d’archives du ci-devant prince-évêque dans des cantons suisses, notamment à Soleure et Saint-Urbain.
8 mai 1798 (19 floréal an 6), n° 343
Lettre de l’administration du département du Mont-Terrible à Schauenbourg, général en chef de l’armée d’Helvétie, pour recherches sur l’existence d’archives du ci-devant prince-évêque dans des cantons suisses, notamment à Soleure et Saint-Urbain. |
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19 mai 1798 (30 floréal an 6), n° 347
Rapport du capitaine Jean-Baptiste Bernard, chargé avec le conseiller de la ville de Zurich Caspar Escher, de reconnaissance au couvent de Saint-Urbain, sur le dépôt d’archives par le dernier prince-évêque, du 2 août 1796 au 4 décembre 1797. La visite des lieux, bibliothèque, chancellerie et registres n’a révélé aucune présence de documents. |
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Zone des notes |
| Remarques: | L'inventaire du contenu, non exhaustif, ayant été réalisé par Denis Moine dans l'optique d'une chronologie, les dates mentionnées ici peuvent aussi bien être celles des documents eux-mêmes que celles de faits ou de décisions antérieurs évoqués dans les documents. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=123402 |
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