MT 421 à 422 Secours publics pour les pertes imprévues antérieures à l'an 5, 1792-1796 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 421 à 422
Ref. code AP:MT 421 à 422
Title:Secours publics pour les pertes imprévues antérieures à l'an 5
Creation date(s):1792 - 1796
Période de création, notes.:1792 - an 4
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Instructions et mesures pour obtenir les indemnités accordées par les lois (règlement, tableaux)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 22, 1e division, n° 60
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=122920
 

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