MT 371 GF Divers, 1792-1800 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 371 GF
Ref. code AP:MT 371 GF
Title:Divers
Creation date(s):1792 - 1800
Période de création, notes.:1792 - an 8
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Lois, instructions et mesures relatives à la tenue des registres de l'état civil et au relevé par trimestre à fournir aux receveurs d'enregistrement

Fourniture et distribution du papier timbré pour les registres

Correspondance avec le gouvernement relative aux registres anciens, falsifiés, enlevés

Etat partiel des ci-devantes paroisses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 20, 1e division, n° 28
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=122872
 

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