MT 162 Procès-verbaux des séances du Directoire départemental, 4e registre (manque!), Non indiqué (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 162
Ref. code AP:MT 162
Title:Procès-verbaux des séances du Directoire départemental, 4e registre (manque!)
Creation date(s):No information given
Level:Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Ce registre manque. Il a été enlevé au secrétariat en l'an 4 comme le constatent deux procès-verbaux des 15 floréal et 25 thermidor an 4, placés à la fin du registre précédent et en tête du suivant (note de Gautherot).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 46, 8e division, n° 4
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=122579
 

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