MT 149 Domaines nationaux, 1793-1800 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 149
Ref. code AP:MT 149
Title:Domaines nationaux
Creation date(s):1793 - 1800
Période de création, notes.:1793 - an 8
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Actes généraux: lois, instructions relatives aux ventes de domaines nationaux

Biens des particuliers habitant des pays en guerre avec la République; confiscation

Cloches et métaux

Effets d'église provenant du collège de Porrentruy, des Ursulines, des Annonciades, du château, de la paroisse

Bâtiments militaires; ceux qui sont occupés par les autorités

Numéraires; effets; mobiliers nationaux

Emphythéose

Rentes dues à la République

Successions en déshérence

Comptes courants de recettes et de dépenses de biens de corps ecclésiastiques, de ceux du ci-devant prince, des forges de Bellefontaine en particulier

Actes particuliers des cantons

Frais de bureaux et traitement des employés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 17, 2e division, n° 58
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=122208
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel