RR 46, p. 250-273 "Abrégé historique et diplomatique avec des réflexions juridiques sur l'exemption de la ville et des bourgeois de Bienne de toute imposition réelle et personnelle (...) en Erguël" (présenté à la Commission à Sonceboz le 2 janvier 1792 par M. Moser, secrétaire de la ville de Bienn

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RR 46, p. 250-273
Ref. code AP:p. 250-273
Title:"Abrégé historique et diplomatique avec des réflexions juridiques sur l'exemption de la ville et des bourgeois de Bienne de toute imposition réelle et personnelle (...) en Erguël" (présenté à la Commission à Sonceboz le 2 janvier 1792 par M. Moser, secrétaire de la ville de Bienne)
Creation date(s):1/2/1792
Level:Document
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=122062
 

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