RR 55 Réclamations du prince-évêque contre l'Assemblée nationale, 1789.08.04-1791.07.21 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:RR 55
Ref. code AP:55
Title:Réclamations du prince-évêque contre l'Assemblée nationale
Creation date(s):8/4/1789 - 7/21/1791
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre non paginé

Zone du contenu et de la structure

Content:Propagande révolutionnaire dans l'Evêché

Défense des droits du prince en Alsace

"Actes concernant la perte que les princes de l'Empire d'Allemagne ont faite par la Révolution française, de leurs biens, possessions et droits dans les pays de la Lorraine et de l'Alsace, les plaintes qu'ils ont portées sur cet objet devant l'Empereur et la Diète de l'Empire et les secours promis en conséquence en conformité des traités et négociations de paix pour le maintien de ces droits et possessions" (fiche d'archiviste au début du registre).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 8, 5e Section, n° 2
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=121891
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel