RR 33 Bailliage de Delémont, 1789.09.17-1793.03.10 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:RR 33
Ref. code AP:33
Title:Bailliage de Delémont
Creation date(s):9/17/1789 - 3/10/1793
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre (862 p.)

Zone du contenu et de la structure

Content:Sociétés populaires

Réunion de la Rauracie à la France, le 23 mars 1793

Affaires de Montsevelier (1793, 14 août-1796, 16 mai). Montsevelier et le territoire de sa commune, après la réunion à la France de la seule partie impériale de la principauté, étaient restés enclavés en territoire étranger, et indépendants. Leurs 273 habitants se gouvernèrent donc librement jusqu'en décembre 1797, sous la direction de leur maire et de leur curé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 6, 4e Section, n° 3
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=121854
 

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