MG I/1-10, p. 34-35 Assemblée des députés des communautés de la prévôté (fixation de la date de l'élection du nouveau bandelier suite au décès de David Moschard), 1787.10.02 (Dossier)

Archive plan context

 

Informations conc. l'identification

Cote:MG I/1-10, p. 34-35
Cote plan d'archivage:MG I/1-10, p. 34-35
Titre:Assemblée des députés des communautés de la prévôté (fixation de la date de l'élection du nouveau bandelier suite au décès de David Moschard)
Période de création:10/2/1787
Niveau:Dossier
 

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Description de la manière dont se passera le vote:
- Seuls les chefs de famille ou ceux qui fréquentent les assemblées de communauté auront le droit de vote (24).
- Election d'un sergent-major pour commander la troupe sous les armes ce jour-là.
- Lieu: on confirme par vote que ce sera le lieu accoutumé, à savoir "au lieu-dit dos la forêt, derrier la grande église", donc derrière le temple St-Germain de Moutier (34).
- Tous les hommes prêteront serment et ceux âgés de 16 à 55 ans "y comparoitront sous les armes". Les absents non excusés paieront un florin d'amende à leur communauté (34).
- Les hommes sous les armes porteront "un plumet et une cocarde rouge et blanche" (35).
- Forme du vote: tous les hommes votant défileront l'un après l'autre et donneront chacun leur suffrage à haute et intelligible voix (34).
- Nomination des députés qui iront lever les scellés où sont enfermés les actes et documents de la prévôté au domicile de feu le bandelier (34-35).
- Les officiers (liste) ne porteront pas les armes, mais une épée et une canne (35).
- Les députés chargés de recueillir les suffrages iront chercher la bannière au secret avec un détachement de 150 hommes, précédés de 9 tambours, 2 fifres, 2 clarinettes et cors de chasse (35).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=460943
 
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