MG I/1-10, p. 34-35 Assemblée des députés des communautés de la prévôté (fixation de la date de l'élection du nouveau bandelier suite au décès de David Moschard), 1787.10.02 (Dossier)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09e s.-19e s. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Bailliages - Vogteien (Section)
    - MG Prévôté de Moutier-Grandval, communauté et paroisse de Moutier (Fonds)
      - MG I Assemblées de la prévôté et assemblées de la communauté de Moutier, 1672-1795 (Sous-fonds)
        
        MG I/1 Assemblées de la prévôté de Moutier-Grandval, 1672-1793 (Série)
        
        MG I/1-10 Protocole des assemblées de délégués de la prévôté tenu par le secrétaire (avec des copies de documents), 1781.10.29-1788.03.10 (Sous-Série)
        
        MG I/1-10, p. 31-33 Assemblée des députés des communautés de la prévôté, 1783.05.10 (Dossier)
        MG I/1-10, p. 34-35 Assemblée des députés des communautés de la prévôté (fixation de la date de l'élection du nouveau bandelier suite au décès de David Moschard), 1787.10.02 (Dossier)
        MG I/1-10, p. 36-41 Relation de l'élection d'un nouveau bandelier, 1787.10.11 (Dossier)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	MG I/1-10, p. 34-35
Ref. code AP:	MG I/1-10, p. 34-35
Title:	Assemblée des députés des communautés de la prévôté (fixation de la date de l'élection du nouveau bandelier suite au décès de David Moschard)
Creation date(s):	10/2/1787
Level:	Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:

Description de la manière dont se passera le vote:
- Seuls les chefs de famille ou ceux qui fréquentent les assemblées de communauté auront le droit de vote (24).
- Election d'un sergent-major pour commander la troupe sous les armes ce jour-là.
- Lieu: on confirme par vote que ce sera le lieu accoutumé, à savoir "au lieu-dit dos la forêt, derrier la grande église", donc derrière le temple St-Germain de Moutier (34) (vote déplacé à la maison de ville, car la tour de l'église St-Germain menace de tomber).
- Tous les hommes prêteront serment et ceux âgés de 16 à 55 ans "y comparoitront sous les armes". Les absents non excusés paieront un florin d'amende à leur communauté (34).
- Les hommes sous les armes porteront "un plumet et une cocarde rouge et blanche" (35).
- Forme du vote: tous les hommes votant défileront l'un après l'autre et donneront chacun leur suffrage à haute et intelligible voix (34).
- Nomination des députés qui iront lever les scellés où sont enfermés les actes et documents de la prévôté au domicile de feu le bandelier (34-35).
- Les officiers (liste) ne porteront pas les armes, mais une épée et une canne (35).
- Les députés chargés de recueillir les suffrages iront chercher la bannière au secret avec un détachement de 150 hommes, précédés de 9 tambours, 2 fifres, 2 clarinettes et cors de chasse (35).