PP Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher) - Fürstentum Pruntrut (Verwaltungen von Andlau und Escher), 1814-1815 (Département)

Archive plan context

 

Informations conc. l'identification

Cote:PP
Titre:Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher) - Fürstentum Pruntrut (Verwaltungen von Andlau und Escher)
Période de création:1814 - 1815
Période de création, notes.:Quelques documents antérieurs et postérieurs.
Niveau:Département
 

Indications sur l'étendue

Type de documents d'archives:Acte/document
Mètres courants:7.00
 

Zone du contexte

Histoire administrative:Gouvernement général d'Andlau (15.01.1814 - 23.08.1815)
A l'extrême fin de 1813, les troupes coalisées occupent les arrondissements de Delémont et de Porrentruy du département du Haut-Rhin. Dès janvier 1814, les deux arrondissements sont administrés par le baron Conrad Charles Frédéric d’Andlau, nommé par les Alliés gouverneur général de l’ancienne principauté de Bâle, de la Franche-Comté et du dép. des Vosges (siège à Vesoul). Après le traité de Paris du 30 mai 1814, qui ramène la France à ses frontières d'avant 1792, le gouvernement général est limité à la "Principauté de Porrentruy" (ancien Evêché de Bâle).
Trois arrondissements sont créés (Porrentruy, Delémont, Erguël), administrés respectivement par François-Xavier Migy, Melchior Delfils et Samuel Imer. Le commissaire général Ursanne Conrad de Billieux, beau-frère d'Andlau, dirige l'administration centrale à Porrentruy. Les recettes de chaque arrondissement dépendent de la recette générale (Conrad de Grandvillers). Deux tribunaux sont établis, l'un à Porrentruy, l'autre à Delémont. Si le nord de la Principauté (anciennes terres impériales), occupé par les troupes autrichiennes, reconnaît l'autorité d'Andlau, le sud (anciennes terres helvétiques), occupé par les troupes suisses à la demande des Alliés, se montre beaucoup plus revêche (refus de payer les impôts notamment).
Le Congrès de Vienne, par sa Déclaration sur les affaires de la Suisse, du 20 mars 1815, décide d'attribuer le territoire de l'ancien Evêché de Bâle au Canton de Berne, à l'exception du bailliage de Birseck et d'une partie de celui de Pfeffingen, qui rejoindront le Canton de Bâle.

Administration du commissaire fédéral Escher (23.08.1815 - 21.12.1815)
Le 23 août 1815, les Alliés remettent la Principauté à la Suisse, représentée par le commissaire fédéral Johann Conrad Escher vom Luchs, chargé par la Diète de l'administration provisoire du pays, avant sa remise aux deux cantons. Les modalités de la réunion sont négociées par deux commissions paritaires qui préparent les actes de réunion avec Berne et Bâle. Le 14 novembre est signé l'Acte de réunion avec Berne, qui donne notamment des garanties sur l'exercice de la religion catholique. Le 21 décembre à Delémont, Escher remet la Principauté aux représentants du Canton de Berne. Enfin, le 18 mai suivant, la Diète fédérale ratifie les actes de réunion.
Modalités d'entrée:Les archives du département PP ont été remises par les Archives de l'Etat de Berne aux AAEB en 2013.
 

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le département "Principauté de Porrentruy" contient les papiers produits par les autorités suivantes:
1. Administration du gouvernement général d'Andlau (17.01.1814 - 23.08.1815)
2. Administration du commissaire fédéral Escher (23.08.1815 - 21.12.1815)
3. Instances inférieures de ces deux administrations (concerne principalement l'arrondissement de Porrentruy).

L'intéressante correspondance de Conrad de Billieux, commissaire général de la Principauté, avec le gouverneur général Andlau (PP 12 et 13) puis avec le commissaire fédéral Escher (PP 14) a fait l'objet de répertoires détaillés renvoyant aux lettres.
Mode de classement:L'introduction du répertoire de Paul Bloesch (déc. 1976) indique que l'ordre des documents provenant des chancelleries d'Andlau et d'Escher a été laissé dans son état d'origine. Les actes des administrations subordonnées ont été mis dans des dossiers en maintenant le plus possible l'ordre ancien encore reconnaissable, et ces dossiers ont été nouvellement regroupés par matières, sur le modèle des archives d'Andlau.
 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation ouverte à tous et gratuite, sans restriction (sauf cas particuliers liés à la conservation de certains documents)
Langue:Français
Allemand
Instruments de recherche:Répertoire sommaire dactylographié, de Paul Bloesch (déc. 1976), disponible en salle de lecture.

Le répertoire de Bloesch fait référence à d'anciens inventaires (photocopiés et placés à la suite):
- Inventaire des actes remis à M. Folletête à Porrentruy en 1892 (F).
- Inventaire des archives de l'arrondissement de Porrentruy, supplément (S).
 

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:On trouvera dans les Arrondissements de Delémont (AD) et Porrentruy (AP) du département du Haut-Rhin, ainsi que dans la Justice (U) et l'Etat civil (EC), des sources documentant la période 1814-1815.
Bibliographie:Arthur Beuchat: L'Evêché de Bâle sous le Gouvernement Général du baron d'Andlau (janvier 1814-août 1815).- Delémont, 1912

Albert Comment, Hans Huber, Hans von Greyerz: Rapport sur l'Acte de réunion du Jura au Canton de Berne au Conseil-exécutif du Canton de Berne.- Delémont, 1948

Casimir Folletête: Les origines du Jura bernois. Recueil de pièces et documents relatifs à l'histoire de la réunion de l'ancien Evêché au canton de Berne.- Porrentruy, 1888

Marco Jorio: Der Untergang des Fürstbistums Basel (1792-1815). Der Kampf der beiden letzten Fürstbischöfe Joseph Sigismund von Roggenbach und Franz Xaver von Neveu gegen die Säkularisation.- Fribourg, 1982

Johann Ludwig Klüber: Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, 9 vol.- Osnabrück, 1966 (réédition de l'éd. de 1815-1835). L'éd. de 1815-1835 est consultable en ligne par le Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale RERO.

Jean-Claude Rebetez, Damien Bregnard (dir.): De la crosse à la croix. L’ancien Évêché de Bâle devient suisse (Congrès de Vienne – 1815. Actes du colloque tenu à Porrentruy le 20 novembre 2015).- Neuchâtel – Porrentruy, 2018 (à noter: cartes, chronologie, index nominum).
 

Zone des notes

Notes:Inventaires anciens II/52 contient un inventaire des papiers et actes du Commissariat général de la Confédération suisse dans le ci-devant Evêché de Bâle, 1815.

A FAIRE:
- J'ai pris beaucoup de notes dans PP pour les Actes du colloque 1815. Elles permettent parfois de compléter l'inventaire (il faut toutefois vérifier qu'elles ne sont pas trop partielles!). Elles se trouvent dans Dossiers partagés/1815/Sources/Documents AAEB/Notes de lecture.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=232729
 
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