Informations conc. l'identification |
Ref. code: | MG I/2 |
Ref. code AP: | MG I/2 |
Title: | Assemblées de la communauté de Moutier |
Creation date(s): | 1750 - 1795 |
Période de création, notes.: | Périodicité des cahiers: souvent d'une St-Martin (11 nov.) à l'autre |
Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 10 cahiers (1 boîte) |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Procès-verbaux des assemblées de la communauté de Moutier, appelés aussi livres des sentences ou livres des délibérations prises en commune. Les assemblées traitent d'objets divers, dont: - élection des douze jurés et du voëble, des deux ambourgs et des quatre plaiges - nomination de députés pour différentes tâches: auditeurs des comptes de la paroisse, taxateurs, maîtres des fontaines, maître de l'arsenal, maître des chasses, banvards des bois, maîtres des charrues - nomination de députés pour discuter avec la seigneurie du débit des vins, des grains... - organisation de chasses générales, avec nom des participants et lieux parcourus (p. ex. 4 et 18 fév. 1771) - lecture "en pleine assemblée" des ordonnances de S.A. concernant la visite des grains (19 fév. 1771), en lien avec le recensement de 1770/71 (voir B 198/19 à 25) - mise à monte publique et amodiation de différents biens de la communauté (biens-fonds, bois, terre, poix...) - vente de bois de construction (pour chéneaux, échandelles ou tavillons, fenêtres, portes, pieux...) - organisation des corvées, taxes d'exemption - entretien des chemins - charité faite aux habitants de Moutier et aux incendiés d'autres localités - amende (5 sous) pour ceux qui n'auront pas coupé les ailes de leurs oies - rétribution du "ratier de Roumicheberg" pour les rats et taupes qu'il aura pris - choix et rétribution du "berger des vaches" - protestation auprès du chapitre de Moutier-Grandval à cause "des pierres qui tombent en bas de la tour de la grande église" (25 avril 1777) - etc. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=461197 |
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