MG I/2 Assemblées de la communauté de Moutier, 1750-1795 (Série)

Archive plan context

 

Informations conc. l'identification

Cote:MG I/2
Cote plan d'archivage:MG I/2
Titre:Assemblées de la communauté de Moutier
Période de création:1750 - 1795
Période de création, notes.:Périodicité des cahiers: souvent d'une St-Martin (11 nov.) à l'autre
Niveau:Série
 

Indications sur l'étendue

Etendue:10 cahiers (1 boîte)
 

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des assemblées de la communauté de Moutier, appelés aussi livres des sentences ou livres des délibérations prises en commune.
Les assemblées traitent d'objets divers, dont:
- élection des douze jurés et du voëble, des deux ambourgs et des quatre plaiges
- nomination de députés pour différentes tâches: auditeurs des comptes de la paroisse, taxateurs, maîtres des fontaines, maître de l'arsenal, maître des chasses, banvards des bois, maîtres des charrues
- nomination de députés pour discuter avec la seigneurie du débit des vins, des grains...
- organisation de chasses générales, avec nom des chasseurs et lieux parcourus (p. ex. 4 et 18 fév. 1771)
- lecture "en pleine assemblée" des ordonnances de S.A. concernant la visite des grains (19 fév. 1771), en lien avec le recensement de 1770/71 (voir B 198/19 à 25)
- mise à monte publique et amodiation de différents biens de la communauté (biens-fonds, bois, terre, poix...)
- vente de bois de construction (pour chéneaux, échandelles ou tavillons, fenêtres, portes, pieux...)
- organisation des corvées, taxes d'exemption
- entretien des chemins
- charité faite aux habitants de Moutier et aux incendiés d'autres localités
- amende (5 sous) pour ceux qui n'auront pas coupé les ailes de leurs oies
- rétribution du "ratier de Roumicheberg" pour les rats et taupes qu'il aura pris
- choix et rétribution du "berger des vaches"
- protestation auprès du chapitre de Moutier-Grandval à cause "des pierres qui tombent en bas de la tour de la grande église" (25 avril 1777)
- etc.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=461197
 
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