Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | III |
| Ref. code AP: | III |
| Title: | Répertoires détaillés de certains fonds et séries (Maldoner et successeurs) - Repertorien zu einzelnen Abteilungen (Maldoner und Nachfolgern) |
| Level: | Sous-Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | Env. 3.2 mètres linéaires |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | A noter en particulier les répertoires des procédures de justice et de l'ordre judiciaire, réalisés à la Révolution:
- Procédures criminelles: répertoire général manuscrit des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribuées par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés pour la période de 1609 à 1792 (Répertoire ancien III/35)
- Procédures civiles et fiscales: répertoire général manuscrit des procédures civiles et fiscales (p. 713-826), ventilées par seigneuries, avec les noms des personnes concernées (ordre alphabétique) et la date de chaque procédure; à noter que le répertoire mentionne des dossiers pour le Birseck, Pfeffingen et Schliengen qui ne se trouvent plus aujourd’hui aux AAEB (Répertoire ancien III/43)
- Ordre judiciaire: répertoire général manuscrit des actes de l'ordre judiciaire (par ordre alphabétique des noms des personnes concernées; classement géographique par seigneuries, mairies, communautés); les suppléments font l'objet d'un répertoire séparé (Répertoire ancien III/38). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Finding aids: | La liste des "Répertoires détaillés de certains fonds et séries (Maldoner et successeurs)" est consultable en salle de lecture. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=199776 |
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