J 11/12-11.2 Rapport de la commission d’étude chargée d'examiner les postulats des conseillers nationaux Spühler et Freimüller (lutte contre la spéculation foncière), établi le 11 décembre 1958 à la demande du Département fédéral de justice et police, 1958.12.11 (Sous-Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:J 11/12-11.2
Ref. code AP:12-11.2
Title:Rapport de la commission d’étude chargée d'examiner les postulats des conseillers nationaux Spühler et Freimüller (lutte contre la spéculation foncière), établi le 11 décembre 1958 à la demande du Département fédéral de justice et police
Creation date(s):12/11/1958
Level:Sous-Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:24 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=477317
 

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