J 11/10-7.4 Polycopié intitulé "Rapport de la Direction de la police au Conseil-exécutif à l'intention du Grand Conseil concernant le retrait du permis de conduire", 1967.01.31 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:J 11/10-7.4
Ref. code AP:10-7.4
Title:Polycopié intitulé "Rapport de la Direction de la police au Conseil-exécutif à l'intention du Grand Conseil concernant le retrait du permis de conduire"
Creation date(s):1/31/1967
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:16 pages

Zone du contenu et de la structure

Content:Auteur: le directeur de la Police du Canton de Berne: Bauder
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=476961
 

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