J 11/10-1 Décrétale et coutumier de la seigneurie d'Erguël (1556-1681), 18e s. (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:J 11/10-1
Ref. code AP:J 11/10-1
Title:Décrétale et coutumier de la seigneurie d'Erguël (1556-1681)
Creation date(s):18th cent.
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 volume de 144 pages

Zone du contexte

Historique de la conservation:Ce volume porte le n° 179 de la collection Mouttet. Il a été remis à Mouttet par A. Groslimond (cf. J 11/11-2.13, lettre de Groslimond à Mouttet), de Reconvilier. Au 18e siècle, ce volume appartint à David Louis Belrichard, à Courtelary. Ex-libris de François Correvon, 1858.

Zone du contenu et de la structure

Content:Copie du 18e siècle des documents suivants:
- 1556: Décrétale et franchises d'Erguël (p. 1-26)
- 1604-1605: L'état d'appel et aussi les usances et coutumes de la châtellenie d’Erguël. Bref recueil et sommaire des amendes contenues en la Franchise d'Erguël. Serments (p. 27-103)
- 1662: Articles accordés par S. A. entre les sujets d'Erguël et leur châtelain (p. 104-115)
- 1681: Copie du translat de l'allemand en français de l’arrêt gracieux rendu par S. A. entre le chatelain et les sujets d'Erguël (p. 117-134)
- Table des matières (p. 135-144)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=476879
 

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