FK 73-3.9 Utilisation des cachets français, 1815.06.21 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:FK 73-3.9
Ref. code AP:FK 73-3.9
Title:Utilisation des cachets français
Creation date(s):6/21/1815
Level:Sous-Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:3 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:1) Lettre de Billieux, commissaire du gouvernement général, à Migy, administrateur de l’arrondissement de Porrentruy, concernant le rappel des cachets français utilisés dans les communes (21 juin 1815)

2) Rappel du 7 juillet 1815

3) Ordre ouvert aux gardes-police de récupérer les cachets français dans les communes; les maires pourront utiliser d'anciens cachets "ou un nouveau portant le nom de la commune"
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=462477
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel